Sécurisez vos contrats de sous-traitance : derrière tout contrat se cache un contrat de travail 10 mai 2021 Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance ? Comment le distinguer du contrat de travail ? L’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifié par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 définit le contrat […]
Externaliser en toute sécurité 27 décembre 2021 L’externalisation par le biais de la sous-traitance ou la prestation de main d’oeuvre est bien ancrée dans le secteur du gardiennage, de la propreté, de la sécurité, de la maintenance, de la restauration, de la logistique et les centres d’appel. Elle concerne aussi les fonctions « support » de l’entreprise,
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Comment éviter un recouvrement de l’Urssaf ? 21 mai 2021 Le chef d’entreprise est souvent seul face à l’Urssaf, au risque même de se sentir dépourvu. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant une source d’inspiration et d’enseignements. Elle offre des perspectives pour l’annulation des contrôles ou des redressements y afférents. Dans le
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Santé au travail : la nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP 21 février 2020 La procédure d’instruction des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) a été modifiée par décret en avril dernier et complétée par une circulaire en août 2019. Cette réforme s’applique à tous les AT ou MP déclarés à compter
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Post-Covid et risques psychosociaux : quelles conséquences pour l’entreprise ? 25 septembre 2020 Près de la moitié des salariés auraient été en détresse psychologique à cause du confinement. Et le déconfinement n’a pas forcément permis un retour à la normale. Attention aux conséquences néfastes pour l’entreprise. De manière générale, la crise sanitaire a déclenché des
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Des précisions essentielles sur la procédure de contestation de l’inaptitude du salarié 16 novembre 2021 L’inaptitude du salarié se définit comme l’incapacité du salarié à occuper son poste de travail même aménagé, adapté ou transformé. Cette inaptitude est constatée par le médecin du travail à la suite d’au moins un examen médical en cours d’exécution
Pas d’indemnités, une lettre recommandée… Tout comprendre à l’abandon de poste assimilé à une démission DROIT DU TRAVAIL : L’Assemblée nationale a voté mercredi des amendements permettant de considérer l’abandon de poste comme une démission Mercredi, l’Assemblée nationale a voté des amendements limitant les accès des travailleurs aux indemnisations de chômage en cas d’abandon de
L’avocat n’est pas un GRH comme un autre 4 mai 2022 Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui réintègre l’avocat comme « conseil en RH ». Pour mieux la comprendre, Claire Abate du cabinet AC Legal avocat a accepté de répondre à nos questions. Pouvez-vous expliquer en quelques mots le sens et la
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Barème Macron : Licencier un CDI sans cause reviendrait moins cher que de payer la prime de précarité d’un CDD ? C’est plus compliqué que ça… 14 mai 2022 La Cour de cassation a validé, ce mercredi, le « barème Macron » qui plafonne les indemnités pour licenciement abusif ou sans cause réelle aux prud’hommes. Une idée,
Changement de domicile du salarié : les conséquences pour l’employeur 7 juin 2022 Un salarié fixe son domicile loin de l’entreprise. Qu’advient-il du montant des frais de transport remboursés par l’employeur ? Ce dernier peut-il s’y opposer au nom de son obligation de sécurité ? I. L’éloignement de la résidence habituelle du salarié en
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